Politique de confidentialité

En se rendant sur le site https://www.artisans-fleuristes-solidaires.fr (le « Site »), l’internaute (l’ « Utilisateur ») est susceptible de communiquer des données personnelles. FLEURAMETZ, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur le Site et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de responsable de traitement, et se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).

Le présent document constitue la politique de confidentialité et de protection des Données à caractère Personnel mise en œuvre par FLEURAMETZ (ci-après la « Politique ») et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

FLEURAMETZ Plateforme Artisans Fleuristes Solidaires

71 Boulevard Alfred Nobel 

44400 Rezé

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1. DONNÉES COLLECTÉES

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (« Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont :

• Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile), etc. 

• Données de connexion de l’Utilisateur : identifiant, mot de passe, adresse IP ;

• Données de paiement de l’Utilisateur : IBAN, coordonnées de carte de crédit ;

• préférences personnelles, comprenant la liste de souhaits, les préférences marketing et en matière de cookies.

• Informations que l’Utilisateur est amené à communiquer de manière facultative, notamment dans le cadre d’enquêtes ou sondages, ou à sa propre initiative notamment dans le cadre de publications ou de la rubrique « contact » du Site.

Ces Données peuvent être collectées et traitées suite à une communication via nos formulaires de contacts, de commande, de création de compte ou de publication sur le Site notamment lorsque l’Utilisateur :

- crée un compte sur le Site ;

- accède et utilise son compte client ; 

- contactent FLEURAMETZ par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le téléphone, le courrier électronique etc. ; 

- navigue sur le Site, par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires ; 

- remplit un formulaire de saisie d’informations ou un formulaire de contact sur le Site ; 

- accepte de recevoir des communications commerciales par courriel électronique de la part de FLEURAMETZ. 

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités et services du Site ne lui sera pas possible et l’Utilisateur aura seulement accès restreint au Site. 

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

FLEURAMETZ collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes : 

• lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte ;

• afin d’authentifier l’Utilisateur pour accéder à son compte et utiliser le Site ;

• lorsque l’Utilisateur souhaite interagir sur le Site pour laisser un avis par exemple ;

• afin d’analyser les données de l’Utilisateur et fournir des recommandations de services ;

• afin de transmettre à l’Utilisateur des informations sur les offres commerciales de FLEURAMETZ ;

• dans le cadre des études statistiques et de recherche et développement réalisées par FLEURAMETZ, dans une optique d’amélioration constante, d’automatisation et de développement de son offre ;

• pour le traitement des réclamations, la sécurité, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement et le contentieux ;

• répondre à une exigence légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par FLEURAMETZ peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

• Aux artisans fleuristes partenaire en leur qualité de prestataire de confection des produits et de prestataire de livraison pour les besoins de logistique et de livraison des commandes. Une liste des artisans fleuristes partenaires figure à l’adresse suivante : [lien] ;

• A la société BEYONDS en sa qualité d’éditeur du Site et des logiciels utilisés par FLEURAMETZ. Les données pourraient notamment être accessibles à ces sociétés en cas de maintenance des logiciels ;

• à la société Stripe, à la société Google (Google Pay) et à la société Apple (Apple Pay) en leur qualité de prestataires de paiement des commandes effectuées par l’Utilisateur sur le Site ;

• aux équipes autorisées au sein de FLEURAMETZ dans le cadre de l’exécution de leur mission ;

• à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.

4. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données personnelles seront conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre FLEURAMETZ et l’Utilisateur (article L.516-12 du Code Monétaire et Financier).

Pour les prospects ayant renseignés leur identité via le formulaire de contact du Site, les Données sont conservées pendant deux (2) ans à compter du dernier contact du prospect. 

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. 

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par OVH dans l’Union Européenne. Dans le cadre du traitement des données personnelles des Utilisateurs, FLEURAMETZ ne procède à aucun transfert de données vers des pays tiers.

Toutefois, dans la situation où FLEURAMETZ serait amenée à transférer des données personnelles vers un pays tiers, elle s’engage à encadrer la sécurité des données des Utilisateurs en signant les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne. En sus, dans la situation où les organismes destinataires sont situés dans des pays tiers dont la législation ne permet pas de respecter le niveau de protection requis par le droit de l’Union européenne et les garanties fournies par les clauses contractuelles types, FLEURAMETZ veillera à ce que ces derniers aient pris des mesures supplémentaires pour garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu dans l’Espace économique européen.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent : 

• d’un droit d’accès : il permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel ainsi qu’une copie desdites données ;

• d’un droit de rectification : il permet aux Utilisateurs de demander à ce que les données à caractère personnel qu’ils estiment inexactes ou incomplètes soient modifiées en conséquence ;

• d’un droit d’opposition : il permet aux Utilisateurs de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs liés à leur situation particulière. Le droit d’opposition est absolu s’agissant du traitement mis en œuvre à des fins de prospection commerciale ;

• d’un droit de limitation : il permet aux Utilisateurs de suspendre le traitement de données à caractère personnel dont il fait l’objet tout en conservant les données traitées ;

• d’un droit à la portabilité : il permet aux Utilisateurs que les données à caractère personnel qu’ils ont fournies leur soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers. Les informations demandées par les Utilisateurs leur seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire ;

• du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès ; 

• d’un droit de suppression : il permet aux Utilisateurs d’obtenir la suppression de leurs données à caractère personnel. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles Utilisateurs, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ; 

• du droit de retirer son consentement : lorsque la base légale du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre est le consentement, il permet aux Utilisateurs de retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs disposent d’une faculté systématique et à tout moment de désabonnement des sollicitations marketing de FLEURAMETZ en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels concernés. 

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, tout Utilisateur peut exercer l’un des droits précités en s’adressant :

• par courrier postal : FLEURAMETZ 

Plateforme Artisans Fleuristes Solidaires

71 Boulevard Alfred Nobel

44400 Rezé 

• par email : consommateurs@artisans-fleuristes-solidaires.fr

FLEURAMETZ se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

FLEURAMETZ veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que les Utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.

8. COOKIES

FLEURAMETZ collecte des informations, qui peuvent inclure des données personnelles, depuis le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site. Différentes méthodes sont utilisées, telles que les cookies et balises, pour collecter ces informations, lesquelles peuvent inclure les (i) adresse IP ; (ii) cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus du matériel de l’Utilisateur pour accéder à certaines caractéristiques ; (iii) numéro unique d’identification du matériel et type de matériel ; (iv) domaine, type de navigateur et langue ; (v) système d’exploitation et paramétrage ; (vi) pays et fuseau horaire ; (vii) sites préalablement visités ; (viii) informations sur les actions de l’Utilisateur sur le Site, telles que comportement en termes de clics, achats et préférences ; et (ix) heures d’accès et URLs de référence.

Des tiers peuvent également collecter des informations depuis le Site par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et widgets. Ces tiers collectent des données directement depuis le navigateur de l’Utilisateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles. Plus d’information sur l’identité de ces tiers et leurs politiques de protection des données personnelles est accessible à cette adresse : 

- Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

- Prestashop : https://help-center.prestashop.com/fr/privacy-policy

- Tarteaucitron : https://tarteaucitron.io/fr/

- Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

FLEURAMETZ utilise des cookies et des balises pour suivre l’usage du Site par les Utilisateurs et comprendre leurs préférences. Cela permet à FLEURAMETZ de fournir des services à ses clients et d’améliorer leur expérience en ligne. FLEURAMETZ utilise également des cookies et des balises pour obtenir des informations générales sur le trafic du Site et ses interactions, pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et ainsi améliorer le Site. Il y a en général trois catégories de cookies utilisés sur le Site :

- Strictement nécessaires (toujours activés) : Permettent aux fonctionnalités principales du Site de mémoriser votre langue de préférence, votre localisation et l’historique de votre panier. Ils assurent aussi la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité.

- Publicités comportementales : Autorise le partage de données comportementales avec des partenaires publicitaires grâce à des cookies et d’autres technologies. Ces données sont utilisées pour placer des publicités personnalisées sur le Site et les sites partenaires, ainsi que pour mesurer le succès des campagnes marketing.

- Performance et analyses: Autorise l’utilisation de données comportementales pour optimiser l’expérience de l’Utilisateur, mesurer le succès d’un produit, examiner la manière d’interagir de l’Utilisateur avec le Site, et s’assurer de sa fiabilité.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en se rendant sur les “Paramètres des Cookies” figurant au bas de chaque page du Site.

9. INFORMATION SUR LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique régulièrement.